Contre la limitation des locations touristiques
La saison la plus importante de l'année pour les locations de vacances est arrivée et nous n'avons toujours pas de réglementation pour le secteur. Il y a quelques jours, le gouvernement de Mariano Rajoy a pris position contre la future réglementation régionale, qui est en cours de traitement au Parlement des Baléares, en raison des "restrictions" et des "limites" qui sont proposées.
Jusqu'à présent, nous savons que le ministère de l'économie et de la compétitivité est en train de revoir le texte controversé promu par le vice-président et ministre du tourisme, Biel Barceló, qui a fait l'objet de critiques.
Il est urgent de réglementer la location de logements à des fins touristiques.
Le gouvernement pose des questions :
Les axes stratégiques de la loi
L'établissement d'un plafond pour le nombre de places
L'établissement de zones dans la délimitation attribuée aux conseils qui restreindront les locations de vacances.
L'interdiction d'utiliser des logements de moins de cinq ans pour cette activité
Le veto à la formalisation des contrats de commercialisation des chambres pour ce type de séjour ou l'exigence d'un accord du Conseil des propriétaires dans les logements relevant du régime de la propriété horizontale - immeubles collectifs ou certains types de maisons mitoyennes, entre autres.
En outre, on s'interroge sur sa compatibilité avec la Constitution et la législation européenne et le gouvernement central avertit le gouvernement que les "restrictions" avec lesquelles il réglemente les locations de vacances doivent être "compatibles" avec les principes de la liberté d'entreprise. Bien que le gouvernement ne paralyse pas le traitement de la loi au Parlement, il maintient son intention de l'approuver à la Chambre en juillet afin qu'elle puisse entrer pleinement en vigueur en 2018.
La lettre du ministère de l'économie remettant en cause la loi sur les locations touristiques a été envoyée le 24 mai et, quelques semaines plus tard, le vice-président Biel Barceló a semblé la dénoncer comme une "offensive de l'État" contre les îles Baléares.
Alquilair continue d'appeler à une loi d'unité de marché pour établir des limites et des restrictions sur une activité économique aussi importante et croissante que la location de vacances.
Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des doutes sur la gestion de votre maison de vacances, n 'hésitez pas à nous écrire.
