Quatre nouvelles sur la nouvelle loi sur le tourisme
Les îles Baléares, l'une des principales destinations touristiques d'Espagne, viennent d'adopter une loi sur les locations touristiques qui prévoit de nouvelles restrictions pour les résidences secondaires. Elle interdit notamment l'utilisation de propriétés dans des immeubles collectifs pour la location de vacances. Les conseils municipaux pourront restreindre, voire interdire, les locations de vacances dans leur commune, un véritable plafond sera fixé pour le nombre de logements vacants dans les îles (comme c'est déjà le cas pour les hôtels) et les voisins pourront opposer leur veto à l'installation de résidences de vacances dans leur immeuble.
Les voix de ceux qui font partie du secteur de la location touristique considèrent qu'il s'agit d'une "législation belliqueuse contre la location. Il est insensé que vous deviez demander la permission à vos voisins pour décider de ce que vous allez faire de votre propre maison". Pour l'instant, un moratoire d'un an a été instauré dans les îles pour l'octroi de nouvelles licences, afin que les conseils locaux et les conseils insulaires puissent décider dans quelles zones les maisons de vacances peuvent être proposées et dans lesquelles elles ne peuvent pas l'être. Que s'est-il passé d'autre depuis l'adoption de la nouvelle loi sur la location de vacances ?
Les institutions locales des îles Baléares pourront interdire la location d'appartements aux touristes. Ce mardi, la loi des Baléares sur la location de vacances entrera en vigueur, approuvée le 18 juillet avec des contradictions dues aux différends entre les partenaires de gauche, qui ont maintenant accepté de les sauver avec un décret que le gouvernement des Baléares approuvera dans les jours suivants. La controverse porte sur la location de logements dans des immeubles collectifs, une modalité que la loi laisse entre les mains des conseils et de Palma, parce qu'ils ont les compétences en matière d'urbanisme. Lire la suite.
La loi sur les locations touristiques ne sera pas modifiée avant septembre. Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, le moratoire commencera, ce qui établit un délai de 12 mois pour que les conseils élaborent le zonage. Celui-ci peut être élaboré en tenant compte de toutes les typologies de bâtiments, qu'il s'agisse d'habitations unifamiliales ou multifamiliales. Dans l'état actuel de la loi, les Consells pourront également décider de la typologie locative qu'ils souhaitent. Lire la suite.
C'est ainsi qu'il sera possible de louer un logement à des touristes en vertu de la nouvelle loi adoptée hier. Il ne sera pas possible d'enregistrer d'autres lits sans formaliser au préalable, sans exception, l'annulation d'un autre lit. Après la réforme, seules les personnes disposant déjà d'une licence touristique pourront louer leur bien à des touristes. En outre, un moratoire entrera en vigueur qui empêchera l'enregistrement de nouveaux logements pendant une période pouvant aller jusqu'à un an. Pour leur part, les maisons individuelles et les maisons jumelées qui n'ont pas été enregistrées pour le tourisme devront attendre la décision des conseils. Plus d'informations ici.
Un puzzle de lois pour freiner le boom des appartements touristiques. Chaque communauté autonome dispose de sa propre législation pour réglementer la location de logements de vacances. Dix-sept lois pour dix-sept régions, en plus des règles des conseils locaux, pour un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur. "La nouvelle loi des Baléares est des plus belliqueuses", dénonce la Fédération espagnole des associations de maisons et appartements touristiques (FEVITUR). Les associations de propriétaires de logements destinés à la location touristique, ainsi que les plateformes en ligne qui commercialisent leur offre, critiquent la fragmentation de la législation dans tout l'État sans critère commun et se plaignent que la nouvelle législation, dans la plupart des cas, ne cherche qu'à restreindre la nouvelle offre ou à rendre directement la location irréalisable. Lire la suite.
