Les îles Baléares et Canaries en défense des locations de vacances

L'Association des logements touristiques des îles Baléares (HABTUR) et l'Association des locations de vacances des îles Canaries (ASCAV), qui comptent ensemble plus d'un millier de membres et représentent plus de 75 000 propriétés, unissent leurs forces pour parvenir à une réglementation équitable et adaptée à la réalité des locations de vacances. Elles appellent à une réglementation équitable où les avantages de ce type de location sont revendiqués pour les différents secteurs de la société.

Les deux archipels sont des puissances et des références touristiques mondiales et présentent des caractéristiques géographiques, économiques et sociales similaires. Ils partagent également des restrictions qui affectent la pratique réglementée et ordonnée de la location de maisons de vacances, ce qui limite non seulement le droit à la propriété, mais aussi le droit à la libre prestation de services.

Pour la défense des locations de vacances

Parce que face à l'inertie des deux gouvernements régionaux à fournir une couverture juridique à une réalité latente et croissante, et afin de donner une sécurité juridique non seulement aux propriétaires et aux intermédiaires des propriétés, mais aussi aux millions de touristes qui choisissent ce type de logement chaque année, il est nécessaire de s'unir, et la première étape est de demander une réunion avec Matilde Asián du Secrétariat d'État au Tourisme.  

Aux îles Canaries, les locations de vacances sont réglementées par le décret 113/2015 du 22 mai. Selon l'ASCAV, ce décret n'est pas conforme à l'engagement du gouvernement de soumettre toutes les résidences de vacances à la loi. Le décret viole des principes tels que la liberté de concurrence ou le droit au libre usage de la propriété, et a généré un chaos réglementaire et une incertitude juridique.

Aux Baléares, la réforme de la loi sur le tourisme fixe des plafonds, des zonages et des exigences difficiles à respecter pour légaliser les résidences secondaires en général. Elle établit également des licences de cinq ans, révisables à tout moment, pour les logements dans les immeubles collectifs, ce qui crée une incertitude juridique. Elle établit des exigences d'approbation préalable par les communautés des propriétaires de logements collectifs, ce qui empiète sur les compétences de l'État et va à l'encontre de la loi horizontale sur la propriété. En outre, les conseils insulaires et la mairie de Palma décideront des zones où les résidences secondaires seront autorisées, ce qui crée une incertitude juridique.

Les signataires de ce manifeste en faveur de la location de vacances souhaitent une réglementation adéquate du secteur pour tous, dans le seul but de développer cette activité avec des garanties et des responsabilités fiscales. Le manifeste est également soutenu par la Fédération des petites et moyennes entreprises de Majorque (PIMEM), la Fédération des associations patronales du commerce des îles Baléares (AFEDECO) et l'Association des petites et moyennes entreprises de Majorque (PIMECO). En même temps que d'autres associations comme l'Association des loueurs de véhicules des Baléares (AEVAB), ainsi que certains des marchés municipaux, Santa Catalina ou Pedro Garau.

Si vous possédez une propriété aux Baléares et que vous ne savez pas quelle est la situation légale pour la louer à des touristes, vous pouvez nous écrire et nous serons heureux de vous conseiller, car nous sommes des spécialistes de la gestion de maisons de vacances.